Permis de construire Locaux N° 06224516L0004

Permis de construire à Coulomby pour 112 m² de locaux - 122 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Principale, Coulomby (62380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOMBY et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224516L0004, instruit par la commune de Coulomby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06224516L0004

Demandeur

COMMUNE DE COULOMBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06224516L0004, délivré le 7 novembre 2016 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 122 Rue Principale, Coulomby (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOMBY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	10 m²	102 m²	15 m²	204 m²	0 m²	321 m²
Total	428 m²	10 m²	102 m²	15 m²	204 m²	0 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	184 m²	3 m²	0 m²	5 m²	102 m²	80 m²
Commerce et services	244 m²	7 m²	102 m²	10 m²	102 m²	241 m²
Total locaux	428 m²	10 m²	102 m²	15 m²	204 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULOMBY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202457
SIRET: 21620245700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOMBY (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06224516L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Principale, Coulomby (62380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOMBY et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224516L0004, instruit par la commune de Coulomby.

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