Permis de construire Locaux N° 06224516L0007

Permis de construire n° 06224516L0007 à Coulomby pour 980 m² de locaux, 2 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 06224516L0007

Demandeur

EARL TELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06224516L0007 porte sur un projet situé 2 Rue Principale. EARL TELLIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29, AE30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 126 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE29 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 899 m²
Total 2 919 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 775 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 755 m²
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Hôtels 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 2 919 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502892789
SIRET
50289278900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COULOMBY (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224516L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Principale, à Coulomby (62380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL TELLIER et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224516L0007, déposé en mairie de Coulomby.

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