Permis de construire n° 0622391600006 à Coquelles pour 448 m² de locaux, Eurotunnel Terminal France Passagers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 0622391600006
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Eurotunnel Terminal France Passagers, le permis de construire n° 0622391600006 a été délivré le 8 août 2016 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : France Passagers
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 448 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 350 m² | 448 m² |
| Total | 98 m² | 448 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 350 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 448 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 350 m² | 448 m² |
| Total locaux | 98 m² | 448 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 350 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528531338
- SIRET
- 52853133800010
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COQUELLES (62231)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622391600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |