Déclaration préalable n° 0622391700031 à Coquelles pour 30 m² de logement, Bd Du Kent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier DP n° 0622391700031
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622391700031, accordée le 15 janvier 2018 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Du Kent. La demande émane de CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528531338
- SIRET
- 52853133800010
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CALAIS (62102)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622391700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |