Permis de construire n° 0622391300005 à Coquelles pour 45 m² de locaux, Batim C.e. Eurotunnel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 0622391300005
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Batim C.e. Eurotunnel, le permis de construire n° 0622391300005 a été délivré le 19 septembre 2013 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coquelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 713 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 713 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 713 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 758 m² |
| dont Bureaux | 1 713 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 713 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528531338
- SIRET
- 52853133800010
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622391300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |