Permis de construire n° 0622342000001 à Conchy-sur-Canche pour 41 m² de locaux, 8 Rue De Saint Pol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2020
Dossier PC n° 0622342000001
Demandeur
COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622342000001 a été délivré le 1 mai 2020, pour un projet situé 8 Rue De Saint Pol. COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-sur-Canche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Conchy-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62234
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 25 m² | 16 m² | 7 m² | 16 m² | 18 m² | 214 m² |
| Total | 196 m² | 25 m² | 16 m² | 7 m² | 16 m² | 18 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 25 m² | 16 m² | 7 m² | 16 m² | 18 m² | 214 m² |
| Total locaux | 196 m² | 25 m² | 16 m² | 7 m² | 16 m² | 18 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202341
- SIRET
- 21620234100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONCHY-SUR-CANCHE (62270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622342000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |