Permis de construire n° 0622341900003 à Conchy-sur-Canche pour 71 m² de locaux, 8 Rue De Saint Pol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0622341900003
Demandeur
COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622341900003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Saint Pol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-sur-Canche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchy-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62234
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 102 m² | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 47 m² | 149 m² |
| Total | 227 m² | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 47 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 47 m² | 149 m² |
| Total locaux | 102 m² | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 47 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202341
- SIRET
- 21620234100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONCHY-SUR-CANCHE (62270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622341900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |