Permis de construire n° 0622341900005 à Conchy-sur-Canche pour 151 m² de locaux, Rue D Haravesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 décembre 2019
Dossier PC n° 0622341900005
Demandeur
GAEC DE L'ARGILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Haravesnes, le permis de construire n° 0622341900005 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2019 à Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE L'ARGILIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-sur-Canche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchy-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62234
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 664 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 815 m² |
| Total | 3 664 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 664 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 3 664 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARGILIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443643408
- SIRET
- 44364340800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CONCHY-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622341900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |