Retour aux autorisations de Conchy-sur-Canche

Permis de construire Locaux N° 0622341900005

Permis de construire à Conchy-sur-Canche pour 151 m² de locaux - Rue D Haravesnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Haravesnes, Conchy-sur-Canche (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARGILIERE et accordé le 21 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622341900005, instruit par la commune de Conchy-sur-Canche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 0622341900005

Demandeur

GAEC DE L'ARGILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622341900005, délivré le 21 décembre 2019 à Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Haravesnes, Conchy-sur-Canche (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARGILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN18.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 583 m²

Surface existante avant

3 664 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

3 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Conchy-sur-Canche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conchy-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62234
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 664 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	3 815 m²
Total	3 664 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	3 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 664 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	3 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ARGILIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 443643408
SIRET: 44364340800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CONCHY-SUR-CANCHE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622341900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Haravesnes, Conchy-sur-Canche (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARGILIERE et accordé le 21 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622341900005, instruit par la commune de Conchy-sur-Canche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conchy-sur-Canche

PC n°0622342300002 Logement Terminé

7Bis Rue De Saint Pol

Conchy-sur-Canche (62270)

Transformation sans extension

01 oct. 2023 130 m² SDP

PC n°0622342200002 Logement Annulé

7Bis Rue De Saint Pol

Conchy-sur-Canche (62270)

Extension sans transformation

10 mars 2023 100 m² SDP

PC n°0622342100009 Logement Terminé

Rue D Auxi Lot 1

Conchy-sur-Canche (62270)

Nouvelle construction

27 févr. 2022 143 m² SDP

PC n°0622342100005 Locaux Autorisé

2 Rue Du Chateau

Conchy-sur-Canche (62270)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 199 m² SDP

PC n°0622342000001 Locaux Commencé

8 Rue De Saint Pol

Conchy-sur-Canche (62270)

Transformation avec extension

01 mai 2020 41 m² SDP COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE

PC n°0622341900007 Locaux Autorisé

Rue De La Vacquerie

Conchy-sur-Canche (62270)

Nouvelle construction

04 mars 2020 1 612 m² SDP