Permis de construire Logement N° 0622252100017

Permis de construire n° 0622252100017 à Clairmarais pour 411 m² de logement, 6 Rue Du Grand Nieppe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0622252100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622252100017 porte sur un projet situé 6 Rue Du Grand Nieppe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D522, D1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D522 D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 325 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 45 m² 325 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 86 m² 325 m² 45 m² 325 m² 41 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (00000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622252100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Grand Nieppe, à Clairmarais (62500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622252100017, déposé en mairie de Clairmarais.

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