Déclaration préalable Logement N° 0622252100013

Déclaration préalable n° 0622252100013 à Clairmarais pour 170 m² de logement, 17 Rt De Nieppe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier DP n° 0622252100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2021 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622252100013 porte sur un projet situé 17 Rt De Nieppe.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68, B70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

148 160 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

3 100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B67 B68 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 470 m²
Locaux 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 2 630 m²
Total 3 100 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622252100013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rt De Nieppe, à Clairmarais (62500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622252100013, déposé en mairie de Clairmarais.

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