Permis de construire n° 0622252300002 à Clairmarais pour 442 m² de locaux, chemin du Grand Brouck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0622252300002
Demandeur
GAEC DES TOURBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622252300002 porte sur un projet situé chemin du Grand Brouck. Le projet est porté par GAEC DES TOURBIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 940 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1266. Sur la même voie, chemin du Grand Brouck, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Clairmarais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 213 m² à 1 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TOURBIERES, dont l'adresse déclarée est à Clairmarais. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GAEC DES TOURBIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429033731
- SIRET
- 42903373100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLAIRMARAIS (62500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622252300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Grand Brouck à Clairmarais (62500)
L’autre dossier recensé chemin du Grand Brouck depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.