Permis de construire n° 0622252300002 à Clairmarais pour 442 m² de locaux, Chemin Du Grand Brouck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0622252300002
Demandeur
GAEC DES TOURBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622252300002 porte sur un projet situé Chemin Du Grand Brouck. Le projet est porté par GAEC DES TOURBIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURBIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429033731
- SIRET
- 42903373100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CLAIRMARAIS (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622252300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |