Permis de construire Logement N° 0622252000001

Permis de construire n° 0622252000001 à Clairmarais pour 367 m² de logement, 202 Rt De St Omer Moulin Rouge

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 0622252000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622252000001 a été délivré le 27 mars 2020 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 202 Rt De St Omer Moulin Rouge.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A303, A306, A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 663 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A303 A306 A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Rouge

Territoires administratifs

Commune
Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 54 m² 313 m² 88 m² 313 m² -34 m² 367 m²
Total 401 m² 54 m² 313 m² 88 m² 313 m² -34 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRMARAIS (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622252000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 202 Rt De St Omer Moulin Rouge, à Clairmarais (62500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622252000001, déposé en mairie de Clairmarais.

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