Permis de construire Logement N° 0622252000001

Permis de construire n° 0622252000001 à Clairmarais pour 367 m² de logement, 202 Rt de St Omer Moulin Rouge

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 0622252000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622252000001 a été délivré le 27 mars 2020 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 202 Rt de St Omer Moulin Rouge.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 12 663 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 313 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 303, A 306, A 307. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Clairmarais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 663 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2020
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 303 A 306 A 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Rouge

Territoires administratifs

Commune
Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 12 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 401 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 401 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 54 m² 313 m² 88 m² 313 m² -34 m² 367 m²
Total 401 m² 54 m² 313 m² 88 m² 313 m² -34 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRMARAIS (62500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622252000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 27/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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