Permis de construire Locaux N° 0622251900008

Permis de construire n° 0622251900008 à Clairmarais pour 373 m² de locaux, La Ferme De L' Abbaye De C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 683 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Ferme De L' Abbaye De C, à Clairmarais (62500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CANLER et accordé le 12 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622251900008, déposé en mairie de Clairmarais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0622251900008

Demandeur

SARL CANLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622251900008, délivré le 12 février 2020 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme De L' Abbaye De C. Le projet est porté par SARL CANLER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D110, D487, D488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 683 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D110 D487 D488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²
Locaux	2 320 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	2 422 m²
Total	2 914 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 878 m²	0 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	1 607 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Autres activités	442 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	544 m²
dont Bureaux	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²
dont Entrepôt	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	2 320 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	2 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CANLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398235598
SIRET: 39823559800016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CLAIRMARAIS (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622251900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 683 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Ferme De L' Abbaye De C, à Clairmarais (62500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CANLER et accordé le 12 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622251900008, déposé en mairie de Clairmarais.

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