Permis de construire à Clairmarais pour 3 016 m² de locaux - La Ferme De L' Abbaye De C
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 février 2020 · Dossier PC n° 0622251900008 · Demandeur : SARL CANLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622251900008, délivré le 12 février 2020 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme De L' Abbaye De C, Clairmarais (62500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL CANLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D110, D487, D488.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clairmarais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| Locaux | 2 320 m² | 102 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 102 m² | 2 422 m² |
| Total | 2 914 m² | 102 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 102 m² | 3 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Agricole | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 1 607 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 102 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 102 m² | 2 422 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622251900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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