Le permis de construire n° 0622251900008, délivré le 12 février 2020 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme de l'Abbaye de C. Le projet est porté par SARL CANLER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 81 683 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 271 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 110, D 487, D 488. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Clairmarais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 683 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairmarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 110 D 487 D 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 81 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 271 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 271 m² parmi les 2 320 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 914 m² à 3 016 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²
Locaux	2 320 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	2 422 m²
Total	2 914 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 878 m²	0 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	1 607 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Autres activités	442 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	544 m²
dont Bureaux	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²
dont Entrepôt	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	2 320 m²	102 m²	271 m²	271 m²	102 m²	2 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CANLER, dont l'adresse déclarée est à Clairmarais. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SARL CANLER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398235598
SIRET: 39823559800016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1994
Localisation: CLAIRMARAIS (62500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622251900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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