Permis de construire n° 0622251800001 à Clairmarais pour 844 m² de locaux, 0016 d'Arques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0622251800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622251800001 a été délivré le 31 mai 2018 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 0016 d'Arques.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 110 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 490, D 489, D 138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Clairmarais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 110 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 844 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 100 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 62500 CLAIRMARAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622251800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 490, D 489, D 138 à Clairmarais (62500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.