Permis de construire Logement N° 0622202200001

Permis de construire n° 0622202200001 à Cavron-Saint-Martin pour 148 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0622202200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Cavron-Saint-Martin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622202200001 porte sur un projet situé Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1082, D1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavron-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavron-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1082 D1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavron-Saint-Martin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62220
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS LES PERNES (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622202200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Cavron-Saint-Martin (62140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622202200001, déposé en mairie de Cavron-Saint-Martin.

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