Permis de construire Locaux N° 0622201800003

Permis de construire n° 0622201800003 à Cavron-Saint-Martin pour 160 m² de locaux, 1 De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0622201800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavron-Saint-Martin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622201800003 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 1 De La Mairie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD958, OD931, OD928. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavron-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavron-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD958 OD931 OD928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavron-Saint-Martin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62220
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 136 m²
Locaux 208 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 368 m²
Total 428 m² 160 m² 0 m² 84 m² 0 m² 76 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 368 m²
dont Entrepôt 208 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 368 m²
Total locaux 208 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVRON-SAINT-MARTIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622201800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 De La Mairie, à Cavron-Saint-Martin (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622201800003, déposé en mairie de Cavron-Saint-Martin.

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