Permis de construire Locaux N° 0622201700003

Permis de construire n° 0622201700003 à Cavron-Saint-Martin pour 31 m² de locaux, D'embry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0622201700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavron-Saint-Martin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622201700003 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé D'embry.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavron-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavron-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavron-Saint-Martin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62220
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 207 m²
Total 176 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 207 m²
dont Entrepôt 176 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 207 m²
Total locaux 176 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVRON-SAINT-MARTIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622201700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D'embry, à Cavron-Saint-Martin (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622201700003, déposé en mairie de Cavron-Saint-Martin.

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