Permis de construire n° 0622191600002 à Caumont pour 426 m² de locaux, Route Departementale 101 La Monchelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0622191600002
Demandeur
GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Caumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622191600002 porte sur un projet situé Route Departementale 101 La Monchelle. La demande émane de GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monchelle
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 62140 Identifiant INSEE 62219
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 853 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 853 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383899499
- SIRET
- 38389949900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAUMONT (62140)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622191600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |