Permis de construire n° 0622191600001 à Caumont pour 600 m² de locaux, De Fontaine Hameau De La Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0622191600001
Demandeur
GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622191600001 a été délivré le 6 février 2017 à Caumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé De Fontaine Hameau De La Fosse. GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB620, OB621, OB622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 62140 Identifiant INSEE 62219
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 650 m² |
| Total | 5 050 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 050 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 650 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383899499
- SIRET
- 38389949900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAUMONT (62140)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622191600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |