Permis de construire Locaux N° 0622152300017

Permis de construire n° 0622152300017 à Carvin pour 2 177 m² de locaux, rue du Vieux Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0622152300017

Demandeur

SCL DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152300017 porte sur un projet situé rue du Vieux Chateau. SCL DU CHATEAU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 383 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 197, ZL 14, ZL 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 383 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

4 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 197 ZL 14 ZL 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 28 383 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 962 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 3 680 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 224 m² de commerce et activités de service et 738 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 3 680 m² à 4 673 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 1 962 m² 215 m² 969 m² 215 m² 993 m² 4 673 m²
Total 3 680 m² 1 962 m² 215 m² 969 m² 215 m² 993 m² 4 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 680 m² 1 224 m² 0 m² 969 m² 215 m² 40 m² 3 720 m²
Autres activités 0 m² 738 m² 215 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
dont Entrepôt 0 m² 738 m² 215 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 3 680 m² 1 962 m² 215 m² 969 m² 215 m² 993 m² 4 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCL DU CHATEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCL DU CHATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908371529
SIRET
90837152900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Carvin (62220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin