Permis de construire n° 0622152300017 à Carvin pour 2 177 m² de locaux, rue du Vieux Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 0622152300017
Demandeur
SCL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152300017 porte sur un projet situé rue du Vieux Chateau. SCL DU CHATEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 383 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 197, ZL 14, ZL 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 28 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 962 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 3 680 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 224 m² de commerce et activités de service et 738 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 680 m² à 4 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 1 962 m² | 215 m² | 969 m² | 215 m² | 993 m² | 4 673 m² |
| Total | 3 680 m² | 1 962 m² | 215 m² | 969 m² | 215 m² | 993 m² | 4 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 680 m² | 1 224 m² | 0 m² | 969 m² | 215 m² | 40 m² | 3 720 m² |
| Autres activités | 0 m² | 738 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 738 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 3 680 m² | 1 962 m² | 215 m² | 969 m² | 215 m² | 993 m² | 4 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCL DU CHATEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908371529
- SIRET
- 90837152900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Carvin (62220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vieux Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.