Permis de construire Mixte N° 0622152200021

Permis de construire n° 0622152200021 à Carvin pour 330 m² de logement et locaux, 12 Pl Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0622152200021

Demandeur

MAJU INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152200021, délivré le 15 décembre 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Pl Jean Jaures. Le demandeur déclaré est MAJU INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 58 m² 131 m² 49 m² 260 m² -120 m² 189 m²
Locaux 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 309 m² 70 m² 260 m² 49 m² 260 m² 21 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJU INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852094820
SIRET
85209482000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Pl Jean Jaures, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJU INVESTISSEMENTS et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152200021, déposé en mairie de Carvin.

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