Permis de construire Mixte N° 0622152200021

Permis de construire à Carvin pour 330 m² de logement et locaux - 12 Pl Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0622152200021

Demandeur

MAJU INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0622152200021, délivré le 15 décembre 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Pl Jean Jaures, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJU INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 58 m² 131 m² 49 m² 260 m² 0 m² 189 m²
Locaux 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 309 m² 70 m² 260 m² 49 m² 260 m² 21 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 129 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJU INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852094820
SIRET
85209482000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Pl Jean Jaures, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJU INVESTISSEMENTS et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152200021, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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