Permis de construire Locaux N° 0622152000027

Permis de construire n° 0622152000027 à Carvin pour 40 m² de locaux, 98 Rue De L Egalite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0622152000027

Demandeur

LG IMMO DE L'EGALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152000027 a été délivré le 30 septembre 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 98 Rue De L Egalite. La demande émane de LG IMMO DE L'EGALITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP398. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG IMMO DE L'EGALITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884021759
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue De L Egalite, à Carvin (62220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LG IMMO DE L'EGALITE et accordée le 30 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000027, déposé en mairie de Carvin.

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