Permis de construire Logement N° 0622152000067

Permis de construire n° 0622152000067 à Carvin pour 1 302 m² de logement, rue Simone Veil Zac de l'Ancienne Gare - Lot 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0622152000067

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152000067 a été délivré le 13 juillet 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Simone Veil Zac de l'Ancienne Gare - Lot 2. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 259 m², soit 72 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/12/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 611, AN 613, AN 671. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Simone Veil, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
24/12/2023
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 611 AN 613 AN 671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'ancienne Gare - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, une société d'économie mixte (SEM) basée à Liévin. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIÉVIN (62800)

Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 24/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AN 611, AN 613, AN 671 à Carvin (62220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Simone Veil à Carvin (62220)

L’autre dossier recensé rue Simone Veil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin