Permis de construire n° 0622152000067 à Carvin pour 1 302 m² de logement, rue Simone Veil Zac de l'Ancienne Gare - Lot 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0622152000067
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152000067 a été délivré le 13 juillet 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Simone Veil Zac de l'Ancienne Gare - Lot 2. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 259 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/12/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 611, AN 613, AN 671. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Simone Veil, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'ancienne Gare - Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | - | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, une société d'économie mixte (SEM) basée à Liévin. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152000067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 24/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 611, AN 613, AN 671 à Carvin (62220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simone Veil à Carvin (62220)
L’autre dossier recensé rue Simone Veil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.