Retour aux permis de construire de Carvin

Permis de construire Locaux N° 0622151300046

Permis de construire à Carvin pour 2 800 m² de locaux - La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Justice, Carvin (62220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARENNE DE SEVRES et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151300046, instruit par la commune de Carvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0622151300046

Demandeur

SCI LA GARENNE DE SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622151300046, délivré le 10 avril 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Justice, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GARENNE DE SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 648 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²
Total	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE DE SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453106171
SIRET: 45310617100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622151300046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Justice, Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARENNE DE SEVRES et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151300046, instruit par la commune de Carvin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carvin

PC n°0622152500073 Logement Autorisé

10 Rue Des Cigognes Lot 16 Rue Des Oiseaux

Carvin (62220)

Nouvelle construction

21 mai 2026 127 m² SDP

DP n°0622152600061 Logement Autorisé

14 Rue De La Chamotte

Carvin (62220)

Extension sans transformation

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0622152600004 Logement Autorisé

74 Rue Allende

Carvin (62220)

Transformation avec extension

06 mai 2026 316 m² SDP SRUTOWSKI ROCHE

PC n°0622152600009 Logement Autorisé

5 Rue De Phillipeville

Carvin (62220)

Nouvelle construction

05 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0622152600008 Logement Autorisé

7 Rue Philippeville

Carvin (62220)

Nouvelle construction

05 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0622152500069 Logement Autorisé

Rue Cyprien Quinet

Carvin (62220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carvin

Permis d'aménager à Carvin

25 autorisations

Permis de démolir à Carvin

139 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carvin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin

Caractéristiques du projet