Permis de construire n° 0622151300051 à Carvin pour 745 m² de locaux, 5001 Rue Albert Einstein
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0622151300051
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622151300051, délivré le 20 mars 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5001 Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARVIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 549 m² |
| Total | 804 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 804 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 549 m² |
| dont Industrie | 804 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 804 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202150
- SIRET
- 21620215000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARVIN . (62220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |