Permis de construire n° 0622121500001 à Capelle-lès-Hesdin pour 1 948 m² de locaux, Rue De L Obled
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0622121500001
Demandeur
DE L'OBLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Obled, le permis de construire n° 0622121500001 a été délivré le 7 avril 2015 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DE L'OBLED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE61. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-lès-Hesdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 643 m² |
| Total | 695 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OBLED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380905943
- SIRET
- 38090594300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAPELLE-LES-HESDIN (62140)
Autres dossiers de DE L'OBLED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622121500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |