Permis de construire n° 0622121400004 à Capelle-lès-Hesdin pour 110 m² de logement, 105 Rue De Crecy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0622121400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622121400004, délivré le 18 novembre 2014 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue De Crecy.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D777, D778, D210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-lès-Hesdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 346 m² |
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 415 m² |
| Total | 761 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPELLE-LES-HESDIN (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622121400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |