Permis de construire n° 0622121300007 à Capelle-lès-Hesdin pour 1 239 m² de locaux, Rue De L Obled
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0622121300007
Demandeur
DE L'OBLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Obled, le permis de construire n° 0622121300007 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DE L'OBLED.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
| Total | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OBLED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380905943
- SIRET
- 38090594300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAPELLE-LES-HESDIN (62140)
Autres dossiers de DE L'OBLED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622121300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |