Permis de construire à Capelle-lès-Hesdin pour 1 239 m² de locaux - Rue De L Obled
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0622121300007
Demandeur
DE L'OBLED
Cette page présente le permis de construire n° 0622121300007, délivré le 13 septembre 2013 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Obled, Capelle-lès-Hesdin (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'OBLED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
| Total | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OBLED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380905943
- SIRET
- 38090594300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAPELLE-LES-HESDIN (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622121300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |