Permis de construire Logement N° 0622062300005

Permis de construire n° 0622062300005 à Campigneulles-les-Grandes pour 75 m² de logement, 6 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0622062300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622062300005 a été délivré le 30 novembre 2023 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 530. Le catalogue de Campigneulles-les-Grandes compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 530. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 259 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 149 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 149 m²
Total 74 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622062300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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