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Permis de construire Locaux N° 0622022000010

Permis de construire n° 0622022000010 à Campagne-lès-Boulonnais pour 224 m² de locaux, 7 Rue Des Sans Culottes Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Sans Culottes Le Village, à Campagne-lès-Boulonnais (62650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS et accordé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622022000010, déposé en mairie de Campagne-lès-Boulonnais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0622022000010

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622022000010 a été délivré le 7 septembre 2020 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Sans Culottes Le Village. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Boulonnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 920 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	793 m²
Total	569 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	569 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	793 m²
Total locaux	569 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783976210
SIRET: 78397621000014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)

Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

PC n°0622022000006 Terminé

7 Rue Des Sans Culottes

Extension sans transformation

23 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622022000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Sans Culottes Le Village, à Campagne-lès-Boulonnais (62650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS et accordé le 7 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622022000010, déposé en mairie de Campagne-lès-Boulonnais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campagne-lès-Boulonnais

PC n°0622022000002 Logement Annulé

Rue Des Croisettes

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Nouvelle construction

16 mai 2020 112 m² SDP

PC n°0622022000003 Logement Terminé

6 Rue Des Ecoles

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 149 m² SDP

PC n°0622022000006 Locaux Terminé

7 Rue Des Sans Culottes

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 217 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

PC n°0622022000011 Logement Terminé

Rue Du Bout De La Ville

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 244 m² SDP

PC n°0622022000001 Locaux Autorisé

28 Rue Du Bout De La Ville

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Diminution sans transformation

16 oct. 2020 114 m² SDP

PC n°0622022000015 Logement Terminé

Rue Du Bout De La Ville

Campagne-lès-Boulonnais (62650)

Nouvelle construction

23 janv. 2021 102 m² SDP

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