Permis d'aménager à Campagne-lès-Boulonnais pour 0 m² de terrain - Rue Des Sans Culottes Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 0622022000001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0622022000001, délivré le 23 juillet 2020 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Sans Culottes Le Village, Campagne-lès-Boulonnais (62650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783976210
- SIRET
- 78397621000014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |