Permis d'aménager n° 0622022000001 à Campagne-lès-Boulonnais, Rue Des Sans Culottes Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 0622022000001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622022000001 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Rue Des Sans Culottes Le Village. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783976210
- SIRET
- 78397621000014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |