Permis de construire Logement N° 0621991700003

Permis de construire à Camblain-l'Abbé pour 458 m² de logement - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0621991700003

Demandeur

SCI CHAMAX 38

Cette page présente le permis de construire n° 0621991700003, délivré le 15 mai 2017 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Camblain-l'Abbé (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMAX 38. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B157, B460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B157 B460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Locaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 187 m²
Total 645 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMAX 38

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798409447
SIRET
79840944700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-AU-BOIS (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621991700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Camblain-l'Abbé (62690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMAX 38 et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621991700003, instruit par la commune de Camblain-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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