Permis de construire Mixte N° 0621991500005

Permis de construire n° 0621991500005 à Camblain-l'Abbé pour 191 m² de logement et locaux, 73 Rue D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2016

Dossier PC n° 0621991500005

Demandeur

MS2D

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621991500005 a été délivré le 13 août 2016, pour un projet situé 73 Rue D'arras. Le dossier a été déposé par MS2D.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C282, C284, C285. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282 C284 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 137 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 137 m² 28 m² 0 m² 0 m² 137 m² -109 m² 28 m²
Total 137 m² 54 m² 137 m² 0 m² 137 m² 54 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 137 m² 28 m² 0 m² 0 m² 137 m² -109 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS2D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810856583
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBLAIN-L ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621991500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue D'arras, à Camblain-l'Abbé (62690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MS2D et accordée le 13 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621991500005, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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