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Permis de construire Mixte N° 0621991500005

Permis de construire à Camblain-l'Abbé pour 191 m² de logement et locaux - 73 Rue D'arras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue D'arras, Camblain-l'Abbé (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MS2D et accordé le 13 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621991500005, instruit par la commune de Camblain-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2016

Dossier PC n° 0621991500005

Demandeur

MS2D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621991500005, délivré le 13 août 2016 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue D'arras, Camblain-l'Abbé (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MS2D. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C282, C284, C285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

13 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282 C284 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	137 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	137 m²	28 m²	0 m²	137 m²	0 m²	28 m²
Total	137 m²	54 m²	137 m²	137 m²	54 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Agricole et forestier	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	28 m²	137 m²	0 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS2D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810856583
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBLAIN-L ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621991500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue D'arras, Camblain-l'Abbé (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MS2D et accordé le 13 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621991500005, instruit par la commune de Camblain-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Typologies des logements créés

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