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Permis de construire Mixte N° 0621961800001

Permis de construire n° 0621961800001 à La Calotterie pour 715 m² de logement et locaux, 49 Rue De Montreuil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Rue De Montreuil, à La Calotterie (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISERVICE SARL et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621961800001, déposé en mairie de La Calotterie.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0621961800001

Demandeur

LOGISERVICE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue De Montreuil, le permis de construire n° 0621961800001 a été délivré le 27 juillet 2018 à La Calotterie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de LOGISERVICE SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calotterie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Calotterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Calotterie Code postal 62170 Identifiant INSEE 62196
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	32 m²	97 m²	0 m²	0 m²	129 m²	220 m²
Locaux	607 m²	94 m²	492 m²	18 m²	589 m²	-21 m²	586 m²
Total	698 m²	126 m²	589 m²	18 m²	589 m²	108 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	607 m²	0 m²	0 m²	18 m²	589 m²	-607 m²	0 m²
dont Hôtels	607 m²	0 m²	0 m²	18 m²	589 m²	-607 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	294 m²	0 m²	0 m²	388 m²	388 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	66 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
dont Entrepôt	0 m²	69 m²	228 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	607 m²	94 m²	492 m²	18 m²	589 m²	-21 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISERVICE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333892586
SIRET: 33389258600038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621961800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Rue De Montreuil, à La Calotterie (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISERVICE SARL et accordé le 27 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621961800001, déposé en mairie de La Calotterie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Calotterie

PC n°0621961700001 Logement Annulé

Chem De Visemarais

La Calotterie (62170)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 174 m² SDP

PC n°0621961700003 Locaux Terminé

1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon

La Calotterie (62170)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 89 m² SDP DOMAINE DU BLANC PIGNON

PC n°0621961700004 Logement Commencé

617 Chem Du Visemarais

La Calotterie (62170)

Nouvelle construction

09 mars 2018 115 m² SDP

PC n°0621961800007 Logement Terminé

Chem De Visemarais Lot 4

La Calotterie (62170)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°06219618O0007 Logement Autorisé

Chem De Visemarais Lot 4

La Calotterie (62170)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°06219618O0003 Logement Annulé

1309 Rte De Beutin

La Calotterie (62170)

Transformation sans extension

06 oct. 2018 318 m² SDP

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