Permis de construire n° 06219618O0003 à La Calotterie pour 318 m² de logement, 1309 Rte De Beutin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 octobre 2018
Dossier PC n° 06219618O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06219618O0003 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2018 à La Calotterie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1309 Rte De Beutin.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59, AC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calotterie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Calotterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Calotterie Code postal 62170 Identifiant INSEE 62196
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | -318 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06219618O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |