Permis de construire n° 0621961700003 à La Calotterie pour 89 m² de locaux, 1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 0621961700003
Demandeur
DOMAINE DU BLANC PIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à La Calotterie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621961700003 porte sur un projet situé 1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon. Le projet est porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calotterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Calotterie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanc Pignon
Territoires administratifs
- Commune
- La Calotterie Code postal 62170 Identifiant INSEE 62196
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BLANC PIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809036221
- SIRET
- 80903622100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CALOTTERIE (62170)
Autres dossiers de DOMAINE DU BLANC PIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621961700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |