basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Calotterie
Permis de construire Locaux N° 0621961700003

Permis de construire à La Calotterie pour 89 m² de locaux - 1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0621961700003

Demandeur

DOMAINE DU BLANC PIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0621961700003, délivré le 4 septembre 2017 à La Calotterie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon, La Calotterie (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 973 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à La Calotterie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanc Pignon

Territoire administratif

Commune
La Calotterie Code postal 62170 Identifiant INSEE 62196
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU BLANC PIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809036221
SIRET
80903622100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CALOTTERIE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621961700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1056 Rte De Montreuil Blanc Pignon, La Calotterie (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU BLANC PIGNON et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621961700003, instruit par la commune de La Calotterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Calotterie

PC n°0621962400001 Locaux Autorisé
1056 Rte De Montreuil
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
25 juin 2024 96 m² SDP DOMAINE DU BLANC PIGNON
PC n°0621962300002 Logement Terminé
Rue Lecuyer
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
07 mars 2024 206 m² SDP
PC n°0621962200005 Locaux Autorisé
Mont Henon
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
10 août 2023 30 m² SDP SAMFI 24
PC n°0621962200007 Locaux Commencé
Rue De L Eglise
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
28 déc. 2022 290 m² SDP
PC n°0621962200002 Locaux Autorisé
Rue De L Eglise
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
20 juil. 2022 290 m² SDP
PC n°0621962100010 Logement Terminé
De Montreuil
La Calotterie (62170)
Nouvelle construction
04 avr. 2022 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Calotterie

Permis de démolir à La Calotterie

1 autorisation