Permis de construire Mixte N° 0621932500059

Permis de construire à Calais pour 103 m² de logement et locaux - 95 Boulevard La Fayette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0621932500059

Demandeur

DVA ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 0621932500059, délivré le 10 septembre 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Boulevard La Fayette, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DVA ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 1 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 14 m² 88 m² 16 m² 88 m² 0 m² 102 m²
Locaux 39 m² 1 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 143 m² 15 m² 88 m² 19 m² 88 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 1 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DVA ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503419681
SIRET
50341968100062
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Boulevard La Fayette, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DVA ARCHITECTURE et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932500059, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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