Permis de construire n° 0621932300107 à Calais pour 200 m² de locaux, 950 Quai De La Loire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0621932300107
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 950 Quai De La Loire, le permis de construire n° 0621932300107 a été délivré le 8 avril 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ALCATEL SUBMARINE NETWORKS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54, AE814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 075 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 547 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 159 m² | 90 706 m² |
| Total | 90 547 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 159 m² | 90 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 547 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 159 m² | 90 706 m² |
| dont Industrie | 90 547 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 159 m² | 90 706 m² |
| Total locaux | 90 547 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 159 m² | 90 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600067
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932300107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |