Permis de construire Locaux N° 0621932300107

Permis de construire n° 0621932300107 à Calais pour 200 m² de locaux, 950 quai de la Loire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0621932300107

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932300107 a été délivré le 8 avril 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 950 quai de la Loire. ALCATEL SUBMARINE NETWORKS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 53, AE 54, AE 814. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, quai de la Loire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 447 m²

Surface existante avant

90 547 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

90 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 53 AE 54 AE 814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 547 m² à 90 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 547 m² 200 m² 0 m² 41 m² 0 m² 159 m² 90 706 m²
Total 90 547 m² 200 m² 0 m² 41 m² 0 m² 159 m² 90 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 547 m² 200 m² 0 m² 41 m² 0 m² 159 m² 90 706 m²
dont Industrie 90 547 m² 200 m² 0 m² 41 m² 0 m² 159 m² 90 706 m²
Total locaux 90 547 m² 200 m² 0 m² 41 m² 0 m² 159 m² 90 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calais. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600067
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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