Déclaration préalable Locaux N° 0621932400105

Déclaration préalable n° 0621932400105 à Calais pour 18 m² de locaux, 22 Place Crevecoeur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 0621932400105

Demandeur

MATRAT-ZNAIDI AVOCATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place Crevecoeur, la déclaration préalable n° 0621932400105 a été accordée le 28 mars 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MATRAT-ZNAIDI AVOCATS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1183, AL1184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1183 AL1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 222 m²
Locaux 187 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m²
Total 427 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATRAT-ZNAIDI AVOCATS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
908479405
SIRET
90847940500015
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Place Crevecoeur, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MATRAT-ZNAIDI AVOCATS et accordé le 28 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932400105, déposé en mairie de Calais.

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