Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621932100009

Permis de démolir n° 0621932100009 à Calais, 5-7 Rue Clement Ader

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 0621932100009

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5-7 Rue Clement Ader, le permis de démolir n° 0621932100009 a été délivré le 19 novembre 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MERCK SANTE.

Le terrain support du projet couvre 11 823 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de démolir référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

11 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300106
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621932100009
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Clement Ader à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MERCK SANTE et autorisé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932100009, déposé en mairie de Calais.

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