Permis de construire Locaux N° 0621932000006

Permis de construire n° 0621932000006 à Calais pour 3 740 m² de locaux, 950 Quai De La Loire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 0621932000006

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932000006, délivré le 31 mars 2020 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 950 Quai De La Loire. ALCATEL SUBMARINE NETWORKS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 740 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54, AE814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 075 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 712 m²

Surface existante avant

74 478 m²

Surface créée

3 740 m²

Variation nette

+3 740 m²

Surface totale après

78 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE54 AE814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 478 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 78 218 m²
Total 74 478 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 78 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 478 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 78 218 m²
dont Industrie 74 478 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 78 218 m²
Total locaux 74 478 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 78 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600067
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
CALAIS CEDEX (62225)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Quai De La Loire, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS et accordée le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000006, déposé en mairie de Calais.

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