Permis de construire Locaux N° 0621931700027

Permis de construire n° 0621931700027 à Calais pour 901 m² de locaux, Rue D'ajaccio

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0621931700027

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'ajaccio, le permis de construire n° 0621931700027 a été délivré le 1 août 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR892, DR894. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DR892 DR894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
dont Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Industrie 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'ajaccio, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700027, déposé en mairie de Calais.

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