Permis de construire Locaux N° 0621931400027

Permis de construire n° 0621931400027 à Calais pour 423 m² de locaux, Rue Marcel Doret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 0621931400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931400027, délivré le 13 octobre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Doret.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 554 m²

Surface existante avant

3 842 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²
Total 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 416 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Autres activités 3 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 3 426 m²
dont Bureaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 993 m²
dont Entrepôt 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 2 433 m²
Total locaux 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Doret, à Calais (62100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400027, déposé en mairie de Calais.

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