Permis de construire Locaux N° 0621931400027

Permis de construire à Calais pour 423 m² de locaux - Rue Marcel Doret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 0621931400027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931400027, délivré le 13 octobre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Doret, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 554 m²

Surface existante avant

3 842 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²
Total 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 993 m²
Commerce et services 0 m² 7 m² 416 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Entrepôt 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 433 m²
Total locaux 3 842 m² 7 m² 416 m² 0 m² 416 m² 7 m² 3 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Doret, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400027, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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