Déclaration préalable Locaux N° 0620991400035

Déclaration préalable à Beaurains pour 16 m² de locaux - Zone Commerciale Des Longs Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2015

Dossier DP n° 0620991400035

Demandeur

BEAURAINS BOREAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620991400035, accordée le 11 janvier 2015 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Commerciale Des Longs Champs, Beaurains (62217). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEAURAINS BOREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24P4, ZH24P3, AE497P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 081 m²

Surface existante avant

5 317 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaurains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH24P4 ZH24P3 AE497P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Des Longs Champs

Territoire administratif

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 317 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 333 m²
Total 5 317 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 317 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 5 317 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAURAINS BOREAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
749809760
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991400035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Des Longs Champs, Beaurains (62217).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEAURAINS BOREAL et accordée le 11 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991400035, instruit par la commune de Beaurains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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