Permis de construire Logement N° 0621931400063

Permis de construire n° 0621931400063 à Calais pour 180 m² de logement, 50 Rue Newton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0621931400063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931400063 porte sur un projet situé 50 Rue Newton.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 50 Rue Newton

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Newton, à Calais (62100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400063, déposé en mairie de Calais.

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