Permis de construire Logement N° 0621931300060

Permis de construire à Calais pour 374 m² de logement - 173 Boule Lafayette

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 janvier 2014 · Dossier PC n° 0621931300060 · Demandeur : DT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621931300060, délivré le 22 janvier 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 173 Boule Lafayette, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL369, AL372.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/01/2014
Surface du terrain
185 m²
Surface existante avant
335 m²
Surface créée
326 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
374 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
11 ans
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calais

Adresse
173 Boule Lafayette, Calais (62100)
Commune
Code postal
62100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL369, AL372
Code INSEE
62193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 39 m² 287 m² 0 m² 118 m² 208 m² 326 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 48 m²
Total 335 m² 39 m² 287 m² 0 m² 287 m² 39 m² 374 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
SIREN
494106974
SIRET
49410697400012
Localisation
CALAIS (62100)

En savoir plus sur Demandeur 494106974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Boule Lafayette, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300060, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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