Permis de construire à Calais pour 5 434 m² de locaux - 149 Boule Lafayette
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 juillet 2014 · Dossier PC n° 0621931400015 · Demandeur : COMMUNE DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621931400015, délivré le 31 juillet 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Boule Lafayette, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL395, AL389, AL384.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Calais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 035 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 5 434 m² |
| Total | 4 035 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 5 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² |
| Services publics | 3 419 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 4 818 m² |
| Total locaux | 4 035 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 5 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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