Permis de construire Locaux N° 0621931400015

Permis de construire n° 0621931400015 à Calais pour 1 399 m² de locaux, 149 Boule Lafayette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0621931400015

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931400015, délivré le 31 juillet 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 149 Boule Lafayette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL395, AL389, AL384. L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 831 m²

Surface existante avant

4 035 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

5 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL395 AL389 AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 035 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 5 434 m²
Total 4 035 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Équipements publics 3 419 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 4 818 m²
Total locaux 4 035 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 5 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALAIS CEDEX (62107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 149 Boule Lafayette, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et accordé le 31 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400015, déposé en mairie de Calais.

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