Permis de construire n° 0621911200010 à Caffiers pour 395 m² de locaux, Rue De L Usine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0621911200010
Demandeur
SCORA SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621911200010 porte sur un projet situé Rue De L Usine. Le demandeur déclaré est SCORA SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UJ634, UJ636. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caffiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Caffiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 872 m² |
| Total | 477 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 477 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 872 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
| dont Industrie | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total locaux | 477 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORA SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 457506889
- SIRET
- 45750688900023
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CAFFIERS (62132)
Autres dossiers de SCORA SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621911200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |