Permis de construire Locaux N° 0621911200010

Permis de construire à Caffiers pour 395 m² de locaux - Rue De L Usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Usine, Caffiers (62132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCORA SA et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621911200010, instruit par la commune de Caffiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 0621911200010

Demandeur

SCORA SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621911200010, délivré le 28 janvier 2013 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Usine, Caffiers (62132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCORA SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UJ634, UJ636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 834 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Localisation du projet à Caffiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UJ634 UJ636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	477 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	872 m²
Total	477 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	395 m²	395 m²	474 m²
Industrie	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Total locaux	477 m²	395 m²	395 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCORA SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 457506889
SIRET: 45750688900023
Code APE (NAF): 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Localisation: CAFFIERS (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621911200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Usine, Caffiers (62132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCORA SA et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621911200010, instruit par la commune de Caffiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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08 août 2023 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caffiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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