Permis de construire Locaux N° 0621882300010

Permis de construire n° 0621882300010 à Burbure pour 221 m² de locaux, 186 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0621882300010

Demandeur

TASSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621882300010, délivré le 8 avril 2024 à Burbure (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 186 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est TASSIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM205. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burbure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burbure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burbure Code postal 62151 Identifiant INSEE 62188
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 99 m² 96 m² -195 m² 1 m²
Locaux 0 m² 125 m² 96 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 196 m² 125 m² 96 m² 99 m² 96 m² 26 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 96 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 96 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813845542
SIRET
81384554200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621882300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Rue Nationale, à Burbure (62151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TASSIGNY et accordée le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621882300010, déposé en mairie de Burbure.

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