Permis de construire Locaux N° 0621881400004

Permis de construire n° 0621881400004 à Burbure pour 22 m² de locaux, 204 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0621881400004

Demandeur

TIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 204 Rue Nationale, le permis de construire n° 0621881400004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Burbure (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). TIDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM214, AM215. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burbure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burbure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM214 AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burbure Code postal 62151 Identifiant INSEE 62188
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 572 m²
Total 550 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 158 m²
Autres activités 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
dont Entrepôt 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
Total locaux 550 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438304933
SIRET
43830493300015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BURBURE (62151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621881400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Rue Nationale, à Burbure (62151).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIDE et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621881400004, déposé en mairie de Burbure.

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